Déposée le 30 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NIEDAX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOLMEGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-10 du 6 mars 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NIEDAX FRANCE domicilié(e) Tour Montparnasse, 17ème étage, 33 Avenue du Maine - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 067 645 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEJADE & BISET, M. DEMULSANT XAVIER domicilié(e) 35 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TOLMEGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3626055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NIEDAX FRANCE, Société par actions simplifiée - Tour Montparnasse, 17ème étage, 33 Avenue du Maine - 75015 - PARIS - France - SIREN 562067645
DEJADE & BISET, M. DEMULSANT XAVIER - 35 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Inscription le 10 mars 2015 - Changement de dénomination n°644349 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-10
Inscription le 10 mars 2015 - Changement d'adresse n°644348 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-10
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2018 n°2697620 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-11-06
Métaux communs et leurs alliages, bruts et mi-ouvrés ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; caillebotis métalliques ; châssis métalliques [construction] ; cloisons et clôtures métalliques, colonnes métalliques [parties de constructions] ; coffres métalliques ; armatures métalliques pour conduites ; échelles métalliques ; crémaillères ; escaliers métalliques ; marches d'escalier métalliques ; passerelles métalliques ; poutres et poutrelles métalliques ; serre-câbles métalliques ; tôle ; treillis métalliques ; tuyauteries métalliques ; supports perforés métalliques pour câblage ; coffrets de connexion enterrés métalliques ; et écrans antibruit métalliques.
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; armoires de distribution [électricité] ; boîtes de branchement [électricité] ; boîtes de dérivation [électricité] ; tableaux et armoires de distribution [électricité] ; câbles à fibres optiques ; gaines pour câbles électriques ; câbles électriques ; raccordements et canalisations électriques ; matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles] ; gaines d'identification pour fils électriques ; tableaux de commande [électricité].
Matériaux de construction non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; caillebotis non métalliques ; clôture et cloisons non métalliques ; escaliers non métalliques ; marches d'escalier non métalliques ; gouttières non métalliques ; treillis non métalliques ; supports pour câblage non métalliques.
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